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SOPARFI : démarches commerciales et TVA

La SOPARFI ou Société de Participations Financières détermine une société holding assujetti à une fiscalité particulière. Elle connait un franc succès auprès des entrepreneurs grâce à ses principaux avantages. En principe, la SOPARFI n’est pas soumise à la TVA puisqu’il n’est pas destiné à réaliser des opérations commerciales ou des prestations de services.

Ce type de société n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire. Toutefois, une SOPARFI peut exercer des activités complémentaires limitées comme la prestation de services au privilège de ses filiales. Dans ce cas, elle doit être soumise à la TVA et doit avoir une autorisation de commerce.

Une SOPARFI peut elle engager du personnel ?

Compte tenu de la nature de son activité, une SOPARFI n’a pas de personnel. Mais, aucun règlement ne lui interdit d’engager du personnel chargé d’assurer les activités de l’entreprise. Dans ce cas, elle est obligée de se soumettre aux dispositions communautaires en termes d’assurances sociales.
Il faut noter que le personnel doit travailler dans le pays où la société est siégée pour pouvoir profiter du régime social du pays de l’employeur. Bien sûr, l’entreprise qui engage du personnel sous un statut luxembourgeois doit avoir ses propres locaux. Elle ne doit donc pas se faire domicilier auprès d’une entreprise de domiciliation agréée.

Les modalités du régime SOPARFI

La SOFARFI est affranchit des impôts sur les dividendes recueillit. Dans ce cas, si le contribuable procure un gain tout au long de l’exercice, le revenu imposable sera minime. En revanche, si l’exercice occasionne un déficit, l’exonération pourra augmenter la perte fiscale de l’exercice. Les plus-values de la SOPARFI sont exonérées d’impôts.
L’exonération concerne toutes les opérations connexes au transfert de propriété notamment, l’apport de titres, l’échange de titres ou la vente de titres. Les charges d’exploitation directement liées à une participation l’imposition totale ne concernent que la partie de la plus-value qui se rapporte au surplus de la valeur d’échange. Les charges d’exploitations dégagées d’une participation exonérée sont entièrement déductibles. Les activités commerciales des SOFARFI sont soumises aux règlements du droit commun.

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