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Souscrire à la loi Girardin outremer : pour quel type d’investisseur ?

Bureau À Domicile, Poste De Travail

La loi Girardin outremer est un dispositif fiscal qui a pour but de réduire l’impôt sur le revenu d‘un particulier, ou encore son impôt sur les sociétés si ce dernier est une entreprise. Cependant, ce dispositif n’est pas ouvert à tous les investisseurs soumis à l’IR.

Un dispositif recommandé au contribuable payant plus de 2500 euros d’impôts

La loi Girardin n’est accessible que pour un investisseur dont le montant de l’impôt sur le revenu est supérieur ou égal à 2500 euros. En effet, le placement requiert soit l’achat d’un matériel industriel (dans le cas de la souscription à la loi Girardin industriel), soit l’achat d’un immeuble de logement social (dans le cas de la souscription à la loi Girardin IS). Bien que le volet IS soit destiné aux professionnels, le particulier soumis à l’IR pourra y souscrire en devenant associé au sein de l’entreprise qui investit. Il est ainsi question de souscription indirecte.

Un montage destiné à un investisseur prêt à supporter des risques

La loi Girardin n’est pas recommandée aux investisseurs peu enclins aux risques pour les raisons ci-après :

  • le montage fait appel à la création d’une société engageant la responsabilité des associés (dont l’investisseur fait partie) et ce, si la forme juridique est une SNC (société en nom collectif).
  • le montage doit être souscrit sur une période ferme de 5 ans f (pour le volet industriel) et 6 ans (pour le volet immobilier social).
  • l’investissement est à fonds perdus : pas de retour sous forme de loyers, pas de bénéfice ou autre. En revanche, le gain se concrétise par une réduction fiscale de 120% du montant de l’apport de l’investisseur.

Il est donc important d’analyser tous ces paramètres avant de décider d’investir girardin. De plus, l’accompagnement d’un spécialiste est vivement recommandé dans le but de pérenniser le montage et bénéficier de toutes les garanties dont l’investisseur est en droit de profiter.

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