Après la mise en place de nombreux programmes de défiscalisation et l’échec de la loi Duflot, le dispositif Pinel devrait être promulgué fin 2014, en espérant qu'il ne suive pas les mêmes pas que son prédécesseur.
Une réduction fiscale très intéressante
Grâce au dispositif Pinel, vous avez droit à une réduction d’impôt si vous investissez dans un logement neuf. Cet avantage pourra atteindre jusqu’à 21% de la valeur du bien sur 6, 9 ou 12 ans.
Il est accessible sous certaines conditions :
- Le respect de certaines normes environnementales
- Un logement situé dans une zone éligible à la loi Pinel
- Des plafonds de loyers définis par la loi
- Le respect de plafonds de revenus des locataires dépendant de la taille de leur foyer et de la zone dans laquelle se situe le logement. Les locataires peuvent faire partie des proches de l’investisseur : membre de la famille, parent ou enfant.
Des zones d’éligibilité pour le dispositif pinel
La loi Pinel s’inspire des dispositifs Scellier et Duflot en découpant le territoire en quatre zones :
- Zone A bis : constituée de Paris et de sa petite couronne, elle est petite mais regroupe les quartiers et communes les plus chers et populaires
- Zone A : constituée du reste de l’agglomération parisienne ainsi que de la Côte d’Azur et du Genevois français, les écarts de loyer peuvent vite augmenter entre les villes
- Zone B1 : constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, les écarts de loyers sont également importants
- Zone B2 : constituée de plus de 50 000 habitants, elles n’entrent pas dans le cadre du dispositif Pinel. Cependant, il serait possible de demander une dérogation auprès des élus locaux et du préfet. Or, lors de la mise en place de la loi Duflot, ces derniers acceptaient toujours, ce qui a fortement porté préjudice au dispositif.
Des plafonds de loyer incohérents
Les plafonds devraient être déterminés par zone d’éligibilité et exprimés en mètres carrés. Cependant, cela risque de poser le même problème qu’avec la loi Duflot : puisque le territoire sera divisé en quatre zones, le calcul des plafonds de loyer ne peut pas prendre en compte tous les facteurs liés au marché.
De plus, toutes les personnes qui avaient investi dans des logements lors du dispositif Robien pour 9 ans vont pouvoir revendre leurs biens, déséquilibrant davantage le marché de l’immobilier.
