Tous les actionnaires d’une société bénéficient d’un certain nombre de droits fondamentaux et égaux. Voici les principaux aspects de ces droits.
Perception de dividendes
On entend par dividende la part du bénéfice net qu’on distribue aux actionnaires et cette part est liée aux actions détenues. Si vous êtes donc actionnaire dans une société, vous avez le droit de bénéficier de ces dividendes en fonction de vos actions. Mais il est bon de savoir que le montant du dividende est décidé sur proposition des administrateurs de la société après avis du conseil d’administration. En outre, il est voté par les actionnaires lors d’une assemblée générale, après adoption des comptes annuels. Le versement des dividendes se fait généralement durant les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Participation aux opérations sur le capital
En tant qu’actionnaire dans une entreprise, vous avez le droit de participer aux opérations sur le capital, notamment en cas d’augmentation de ce capital ou d’émission d’actions gratuites. Si vous êtes un ancien actionnaire, vous recevrez un droit préférentiel pour la souscription de nouvelles actions.
Participation à la vie de l’entreprise par des votes en assemblée générale
Lorsque vous possédez une action dans une entreprise, vous avez le droit de participer à la vie de celle-ci. Et la démarche le plus en vue dans ce cas est la participation aux votes lors des assemblées générales. Sachez qu’on ne tient pas compte du nombre de vos actions ni du mode de leur détention pour vous faire bénéficier de ce droit, car dès l’instant où vous êtes actionnaire vous pouvez faire des votes en toute liberté. Cette participation à la vie de l’entreprise est importante, car elle vous permettra de mieux connaitre son fonctionnement, ses objectifs et les stratégies mises en place pour les atteindre.
Le droit à l’information
L’actionnaire à droit à une information permanente sur la marche de l’entreprise. Il peut ainsi demander à prendre connaissance de plusieurs documents de grande importance tels que les bilans, les inventaires, les rapports et procès-verbaux des assemblées générales et les comptes de résultat. À part les inventaires, l’actionnaire peut même conserver une copie de tous ces documents.
