Transmettre son entreprise implique la mise en place de procédures juridiques nécessitant l’accompagnement d’un professionnel. Si vous êtes basés dans le Morbihan, un expert comptable à vannes Cocerto vous conseille et vous oriente dans les démarches à suivre.
En quoi consiste la transmission d’entreprise ?
La transmission d’entreprise se traduit par sa cession ou sa revente auprès d’autres associés dits repreneurs. En effet, les sociétés déjà constituées séduisent les investisseurs, dans la mesure où l’activité est déjà lancée et dont l’avenir apparaît prometteur. La transmission peut être annoncée par le biais du greffe du tribunal du commerce auprès duquel l’activité a été préalablement déclarée, ou encore à travers les annonces rendues publiques.
Toutefois, la transmission est effectuée en tenant compte de la forme juridique de l’entreprise : SA, SARL, EIRL, SNC, SAS … De même, certaines situations peuvent rendre difficiles les procédures liées à la transmission, d’où la nécessité de faire appel à un expert-comptable compétent et expérimenté.
Cocerto, au service de ses clients depuis 1994
Le cabinet d’expertise comptable Cocerto met au service de ses clients ses 30 ans d’expérience et plus : il prend le temps d’étudier la faisabilité du projet en s’accordant une période de préparation avant la phase de la négociation. C’est pendant cette période de réflexion que seront évalués les risques à travers un audit portant sur le plan fiscal, juridique et comptable de l’entreprise.
Cocerto conseille son client selon que la transmission se fasse par la donation entre vivants ou par la cession. Dans les deux cas, la donation ou la cession peut porter soit sur les éléments de l’entreprise, soit sur les parts sociales des associés. Les fonds de commerce peuvent également être transmis. Un contrat de cession est alors rédigé en bonne et due forme, impliquant éventuellement le règlement des droits de mutation.
